Entre
La société Delphes, représentée par son Président, Franck Jaclin, SIRET 42477844700062, immatriculation RCS St Brest 424 778 447 ( ci-après dénommé l’Editeur), dont le siège social est situé à Kergroadez, 29810 Brélès, éditeur du site www.itirando.bzh
Et
L’annonceur (ci-après dénommé le « l’Annonceur ») qui effectue une commande de prestation de référencement sur le site web itirando.bzh (ci-après dénommé le site).
Le site Internet propose un service de référencement (annuaire) d’établissements (personne physique ou morale) en lien avec l’activité de randonnée et ses activités annexes. Il propose aussi une activité de marketplace en lien avec l’activité de réservation d’hébergements. Des CGV spécifiques s’adressent aux hébergeurs pour cette activité de Marketplace. A retrouver ici.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation du site.
Toute demande de référencement implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. L’éditeur peut modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Les Annonceurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de changements éventuels.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site fournit à l’Annonceur un service en ligne de communication, via une Annonce, vers les utilisateurs du site.
L’objectif du site est, pour chaque ville étape identifiée par itirando, de proposer des hébergements, des solutions pour le transport des bagages, de la restauration, de l’alimentation, du ravitaillement, des loisirs et des suggestions pour le retour au point de départ.
Le site n’a pas pour but de présenter une liste exhaustive des acteurs du tourisme présents dans les villes étapes. La décision finale du référencement incombe uniquement à itirando
Les termes mentionnés ci-dessous auront dans les présentes conditions la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (textes, photos, tarifs, etc.), fourni à l’éditeur et/ou diffusé sur itirando.bzh.
Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant mis en ligne une Annonce payante sur le site.
Utilisateur : désigne tout visiteur utilisant le service d’information proposé par itirando.bzh
L’Editeur propose aux hébergeurs et aux taxis de présenter leur établissement en publiant une Annonce sur itirando.bzh. (Les autres prestataires référencés le sont gratuitement et uniquement à la discrétion de l’Editeur)
Le contenu de l’Annonce se limite, au maximum, aux informations suivantes :
Le positionnement des annonces sur le site est le suivant :
Des filtres permettent aux internautes de trier les hébergements en fonction de leur localisation, de leur activité (hôtel, chambres d’hôtes…), de leur capacité d’accueil. Concernant ce dernier point, le filtre permet de sélectionner uniquement les hébergements capables d’accueillir jusqu’à 15 personnes inclues et plus de 15 personnes. La présence d’une salle de restauration commune (ou d’un espace dédié) est obligatoire et doit être dimensionnée proportionnellement à la capacité d’accueil.
Il est précisé que le site n’a pas vocation à intégrer toutes les « villes étapes » dans les suggestions de parcours de randonnées proposées. Seules quelques villes étapes sont citées.
L’Editeur s’autorise à donner une fourchette de prix pour le transport des bagages et des personnes.
La rédaction d’information complémentaire en lien avec une annonce est à la discrétion de l’éditeur après échange avec l’annonceur.
Le contenu de l’annonce ne peut excéder 220 caractères.
L’Editeur s’engage à publier les Annonces qui lui sont communiquées pendant la durée acquittée.
Les demandes de référencement se font auprès de l’Editeur, soit lors d’échanges physiques entre l’Annonceur et l’Editeur, soit par demande mail à l’adresse suivante : e.lemaitre@itirando.bzh
itirando est un site destiné, entre autres, à proposer des services facilitant l’organisation de randonnées itinérantes. La qualité de service est un critère important dans la garantie de sérieux et de rigueur proposée aux randonneurs.
En conséquence, l’Editeur se réserve la possibilité de ne pas référencer un annonceur qui assurerait une qualité de service inadaptée, insuffisante.
Exemple : les hébergeurs référencés par itirando doivent être dans la capacité de proposer une solution de transport pour les bagages (en interne ou en externe). A défaut, le référencement n’est pas accepté.
La validation du référencement par l’Editeur se fait après que l’Annonceur ait validé par écrit son accord pour le devis (par mail ou par courrier).
L’Annonceur assume l’entière responsabilité du contenu publié et en garantit l’authenticité.
L’Annonceur s’engage à indiquer dans son Annonce des informations exactes et parfaitement conformes à ses activités et à la réglementation en vigueur.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant des Annonces qui lui sont transmises. Ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée concernant : les informations fournies par les Annonceurs, le contenu des demandes d’informations envoyées par les Utilisateurs aux Annonceurs et l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Les informations publiées dans itirando.bzh n’ont aucun caractère contractuel et sont publiées exclusivement à titre indicatif.
L’Annonceur s’interdit d’indiquer des noms de marques déposées, autres que les siens, dans le contenu de son Annonce.
Lorsqu’une Annonce a expiré, l’Annonce est mise en veille (invisible sur le site) jusqu’à ce que l’annonceur effectue son renouvellement (par année civile) .
Le service est fourni tel quel, sous réserve de disponibilité. L’Editeur ne fournit aucune garantie concernant les interruptions de service, la sécurité, les virus informatiques, les erreurs, etc. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. La responsabilité de l’Editeur ne pourra notamment pas être engagée en cas :
– de non-disponibilité momentanée des Annonces en raison de problèmes techniques,
– d’arrêt momentané du site pour des raisons techniques,
– de l’inaccessibilité ou de l’arrêt momentané ou définitif du site.
Les Utilisateurs utilisent le site à leurs risques et périls. Les informations publiées sur le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ni l’Editeur ni aucune des personnes impliquées dans le développement, la production ou la mise à disposition du site ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou dissuasifs consécutifs à l’accès sur le site.
De même, l’Editeur n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertextes et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu de ces sites dont il n’est pas Editeur.
Si la responsabilité de l’Editeur venait à être engagée à l’égard d’un Annonceur, les réparations auxquelles l’Editeur se verrait astreint ne pourront, toutes sommes et causes comprises, excéder, le montant total de l’Annonce payée par l’Annonceur à l’Editeur.
Les hébergeurs ont l’obligation de respecter les obligations fiscales et légales qui régissent leur activité.
L’Annonceur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme (gite, location saisonnière). Il doit s’informer auprès de la mairie de sa commune et des services fiscaux des obligations qui lui incombent. A ce titre, l’Annonceur doit notamment :
Les Annonceurs s’engage à garantir, indemniser et dédommager l’Editeur de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir l’Editeur si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive à une utilisation par l’Annonceur des services d’itirando.bzh en violation des règles contenues dans les présentes conditions d’utilisation.
Tout Annonceur, quel que soit sa nationalité ou son pays de résidence, s’engage à respecter les règles européennes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’annonceur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Le tarif de publication d’une Annonce est affiché sur le devis transmis à l’annonceur.
Aucune réduction de prix, aucun rabais, aucune ristourne ne sont accordés.
Le règlement peut se faire en espèce, par chèque ou par virement bancaire.Les chèques sont à mettre à l’ordre de Delphes.
La durée de publication d’une Annonce est d’un an : du 1 er janvier au 31 décembre.
Lorsqu’une Annonce arrive à expiration, l’Annonceur reçoit un courriel faisant office de devis pour lui proposer de renouveler son Annonce. Au défaut de renouvellement, toute Annonce expirée sera désactivée puis supprimée du site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Annonceurs seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Annonceurs. Pour les Annonceurs utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’expiration de l’annonce en cours.
En cas de rejet du paiement de la prestation dont bénéficie l’Annonceur, quelqu’en soit la cause, l’Editeur suspend immédiatement l’Annonce, et se réserve le droit de refacturer à l’Annonceur l’ensemble des frais supportés par l’Editeur lié à ce rejet.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.
L’article D. 441-5 du Code du commerce impose une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales entre professionnels (cette disposition ne s’applique pas aux particuliers). Conformément à la Loi, une indemnité forfaitaire d’un montant minimal de 40 Euros sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, et ce, en plus des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.
Tout Annonceur peut demander la suppression intégrale de son annonce, en envoyant un courriel à e.lemaitre@itirando.bzh
Ce courriel doit obligatoirement contenir l’adresse email de l’annonceur.
Si cette résiliation intervient au cours de la publication, les sommes versés par l’Annonceur au titre de la publication de son Annonce resteront acquises à l’Editeur. L’Annonceur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
Conformément au Code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la validation du devis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, l’annonceur doit informer l’Editeur, par courriel ou, de préférence, par lettre recommandée avec accusé de réception, du fait qu’il renonce à la publication de son Annonce et qu’il fait jouer son droit de rétractation.
Dans ce cas, l’Editeur remboursera en intégralité l’Annonceur par virement bancaire.
Les présentes conditions entrent en vigueur pour une durée indéterminée dès la validation du devis. L’Annonceur pourra à tout moment et sans motif cesser d’utiliser les services proposés par l’Editeur. L’Editeur peut de plein droit et unilatéralement modifier ou cesser de proposer certains des services offerts, compte tenu notamment de l’évolution technique, de la concurrence ou pour tout autre motif.
L’Editeur pourra à tout moment supprimer ou suspendre sans préavis l’Annonce de tout Annonceur ne respectant pas les conditions déterminées dans les présentes conditions.
Les relations entre les Annonceurs et l’Editeur sont régies par le droit français. Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher un règlement amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Brest, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Article 16: Propriété intellectuelle
itirando est une marque déposée. Elle ne peut être utilisée sans autorisation formalisée par écrit par son propriétaire.
Le site itirando.bzh est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son Editeur. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de l’Editeur est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’accès et aux ventes des services proposés dans l’abonnement Premium d’itirando. L’abonnement s’adresse à des consommateurs pour un usage non professionnel. Il donne accès à la visualisation et au téléchargement de données via le site itirando.bzh. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction de fichiers, intégrant le contenu numérique, sur un appareil électronique connecté à Internet.
Article 2 : Les services de l’abonnement Premium
Les services proposés par l’abonnement sont les suivants :
Pour les utilisateurs du planificateur d’itinéraire () **, les fonctionnalités suivantes s’ajoutent :
Informations utiles à connaître, le planificateur :
La procédure d’abonnement est la suivante :
Article 3 : Caractéristiques des contenus numériques téléchargeables
L’abonnement Prémium permet, entre autres, le suivi de tracés, le téléchargement de fichiers GPX et Excel.
itirando propose des parcours de randonnées qui s’appuient sur des sentiers balisés et/ou sécurisés. Malgré toute la vigilance apportée, il se peut, et pour diverses raisons, que les tracés (traces GPX) soient inexacts ou incomplets. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La randonnée pédestre est une activité qui est sous la responsabilité du pratiquant, la responsabilité d’itirando ne saurait être engagée en cas d’accident.
Les traces GPX sont des produits téléchargeables sans limite en nombre de fois pendant la durée de l’abonnement. Aucun support physique ne sera expédié. Le format gpx est un format standard, basique, lisible par de très nombreux logiciels et appareils.
Article 4 : Caractéristiques des données visualisables
Distance entre chaque étape :
La distance entre chaque étape est calculée à partir des points de sorties précisés entre parenthèses après chaque nom de ville (Voir les fiches “Ville étape »). La distance précise des étapes dépendra, au final, du lieu de sortie du Sentier et de la distance pour rejoindre les hébergements.
Recensement des toilettes, des tables de pique-nique, des points d’eau :
En dépit de tout le soin apporté à la collecte des données, il est possible que certaines erreurs ou omissions se soient glissées dans le site itirando. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage ou préjudice.
Contenu du site itirando.bzh et limite de responsabilité :
Itirando.bzh est une plateforme de mise en relation entre des prestataires (hébergements, taxis, restaurants…) et les utilisateurs du site. La responsabilité d’itirando ne peut être engagée concernant les informations fournies par les prestataires (via des liens internet), le contenu des demandes d’informations envoyées par les utilisateurs du site aux prestataires, les échanges commerciaux et l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Les informations publiées dans itirando.bzh n’ont aucun caractère contractuel et sont publiées exclusivement à titre indicatif.
En aucun cas, itirando ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant des informations liées aux prestataires (via les liens internet). Ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.
Article 5 : Conditions minimales requises pour l’abonnement Premium
La couverture mobile internet 3G / 4 G / 5 G des 4 grands opérateurs (Free, Orange, Bouygues, SFR) peut être variable, avec un taux de couverture moyen de 95 % sur la côte Bretonne.
Afin de vous permettre de connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne la carte de France des couvertures Internet mobile pour chacun des opérateurs. Pour connaître la couverture mobile de votre opérateur, c’est ici : https://monreseaumobile.arcep.fr/
Le service de géolocalisation proposé par itirando est donc directement lié à la qualité de la couverture proposée par votre opérateur. En conséquence, itirando et ne saurait en aucun cas être responsable d’un service insuffisant émanant de ce dernier.
Notre site a été conçu afin de fournir une expérience pratique à la portée d’une vaste gamme d’utilisateurs. Cependant, ce site est optimisé pour une navigation avec Firefox, ou tout autre navigateur reposant sur les mêmes normes (Chrome, Safari, Opéra).
Afin d’optimiser votre navigation, nous vous recommandons d’utiliser une version récente de navigateur.
Article 6 : Actualisation des données
Le contenu du site itirando.bzh est régulièrement actualisé. Cette actualisation concerne particulièrement les hébergements. La suppression ou l’ajout de données les concernant, ainsi que toutes autres modifications, peuvent interagir sur le planificateur. La responsabilité d’itirando ne pourrait être engagée sur les conséquences liées aux évolutions du contenu du site.
Article 7 : Processus et validation de la commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et nous vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques. Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse mail indiquée lors de votre commande. Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
Dès que vous prenez possession physiquement des fichiers commandés, les risques de perte ou d’endommagement des fichiers vous sont transférés.
Article 8 : Modalités techniques d’accès au service
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : e.lemaitre@itirando.bzh. Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.
Article 9 : Prix des Contenus Numériques
Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge. Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 10 : Moyens de paiement
Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le site itirando utilise le logiciel de paiement en ligne Stripe. Stripe dispose d’un système de saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.
Article 11 : Protection des droits d’auteur
Les Contenus Numériques sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 12 : Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre entreprise si vous les avez acceptées au moment de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à e.lemaitre@itirando.bzh.
Article 14 : Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site, avec ses contenus, sans préavis ni indemnité.
Article 15 : Droit Applicable, litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions du Finistère.
La vente de produits textiles et autres produits dérivés avec la marque « Sentier des Douaniers – Bretagne » s’opère directement auprès du prestataire Spreadshop. Ce sont les Conditions Générales de Vente de ce prestataire qui s’applique.
itirando décline toute responsabilité quand aux litiges qui pourraient avoir lieu entre l’internaute acheteur et le prestataire.
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