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Conditions Générales de Vente

Annonceurs

Entre

Emmanuel Le Maitre, chef d’entreprise , SIRET 848 600 219 00010, immatriculation RCS St Brieuc 848600219 ( ci-après dénommé l’Editeur), dont le siège social est situé à Quinrouet, 22370 Pléneuf Val André, éditeur du site www.itirando.bzh

Et

L’annonceur (ci-après dénommé le « l’Annonceur ») qui effectue une commande de prestation de référencement sur le site web itirando.bzh  (ci-après dénommé le site).

Le site Internet propose un service de référencement ( annuaire ) d’établissements ( personne physique ou morale ) en lien avec l’activité de randonnée et ses activités annexes.

  1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation du site.

Toute demande de référencement implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. L’éditeur peut modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Les Annonceurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de changements éventuels.

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site fournit à l’Annonceur un service en ligne de communication, via une Annonce, vers les utilisateurs du site.

  1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous auront dans les présentes conditions la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (textes, photos, tarifs, etc.), fourni à l’éditeur et/ou diffusé sur itirando.bzh.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant mis en ligne une Annonce payante sur le site.

Utilisateur : désigne tout visiteur utilisant le service d’information proposé par itirando.bzh

  1. Description du service

L’Editeur propose aux hébergeurs et aux taxis de présenter leur établissement en publiant une Annonce sur itirando.bzh. ( Les autres prestataires référencés le sont gratuitement et uniquement à la discrétion de l’Editeur)

Le contenu de l’Annonce se limite, au maximum, aux informations suivantes :

  • Nom commercial de l’établissement
  • Nom du (des ) chef (s) d’entreprise
  • Activités
  • Capacité d’accueil ( pour les hébergements uniquement )
  • Adresse
  • Numéro (s) de téléphone
  • Lien hypertexte avec le site Internet de l’établissement
  • 3 logos « label » maximum en lien avec la randonnée ( ex : Rando Accueil, Etape Rando Bretagne…).

La référence à des tarifs n’est pas acceptée dans l’annonce.

Le positionnement des annonces sur le site est le suivant :

  • Les annonces concernant les hébergements, les restaurants, les bars sont positionnés dans la fiche « Ville étape » où se situe les établissements.
  • Les annonces concernant les taxis sont positionnées sur les fiches « Ville étape » où les taxis interviennent habituellement. C’est l’éditeur qui décide en dernier lieu du positionnement définitif des taxis après échange avec ces derniers.
  • Les annonces qui n’entrent pas dans les deux rubriques précédentes sont positionnées à la discrétion de l’éditeur.

Il est précisé que le site n’a pas vocation à intégrer toutes les « villes étapes » dans les suggestions de parcours de randonnées proposées. Seules quelques villes étapes sont citées.

L’Editeur s’autorise à donner une fourchette de prix pour le transport des bagages et des personnes.

La rédaction d’information complémentaire en lien avec une annonce  est à la discrétion de l’éditeur après échange avec l’annonceur.

Le contenu de l’annonce ne peut excéder 220 caractères.

L’Editeur s’engage à publier les Annonces qui lui sont communiquées pendant la durée acquittée.

  1. Modalités d’inscription

Les demandes de référencement se font auprès de l’Editeur, soit lors d’échanges physiques entre l’Annonceur et l’Editeur, soit par demande mail à l’adresse suivante : e.lemaitre@itirando.bzh  

itirando est un site destiné, entre autres, à proposer des services facilitant l’organisation de randonnées itinérantes. La qualité de service est un critère important dans la garantie de sérieux et de rigueur proposée aux randonneurs.

En conséquence, l’Editeur se réserve la possibilité de ne pas référencer un annonceur qui assurerait une qualité de service inadaptée, insuffisante.

Exemple : les hébergeurs référencés par itirando doivent être dans la capacité de proposer une solution de transport pour les bagages ( en interne ou en externe). A défaut, le référencement n’est pas accepté.

La validation du référencement par l’Editeur se fait après que l’Annonceur ait validé par écrit son accord pour le devis ( par mail ou par courrier ).

  1. Contenu des informations publiées : responsabilités

L’Annonceur assume l’entière responsabilité du contenu publié et en garantit l’authenticité.

L’Annonceur s’engage à indiquer dans son Annonce des informations exactes et parfaitement conformes à ses activités et à la réglementation en vigueur.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant des Annonces qui lui sont transmises. Ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée concernant : les informations fournies par les Annonceurs, le contenu des demandes d’informations envoyées par les Utilisateurs aux Annonceurs et l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Les informations publiées dans itirando.bzh n’ont aucun caractère contractuel et sont publiées exclusivement à titre indicatif.

L’Annonceur s’interdit d’indiquer des noms de marques déposées, autres que les siens, dans le contenu de son Annonce.

Lorsqu’une Annonce a expiré, l’Annonce est mise en veille (invisible sur le site ) jusqu’à ce que l’annonceur effectue son renouvellement (par année civile) .

  1. Fonctionnement du site : responsabilités

Le service est fourni tel quel, sous réserve de disponibilité. L’Editeur ne fournit aucune garantie concernant les interruptions de service, la sécurité, les virus informatiques, les erreurs, etc. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. La responsabilité de l’Editeur ne pourra notamment pas être engagée en cas :

– de non-disponibilité momentanée des Annonces en raison de problèmes techniques,

– d’arrêt momentané du site pour des raisons techniques,

– de l’inaccessibilité ou de l’arrêt momentané ou définitif du site.

Les Utilisateurs utilisent le site à leurs risques et périls. Les informations publiées sur le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ni l’Editeur ni aucune des personnes impliquées dans le développement, la production ou la mise à disposition du site ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou dissuasifs consécutifs à l’accès sur le site.

De même, l’Editeur n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertextes et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu de ces sites dont il n’est pas Editeur.

Si la responsabilité de l’Editeur venait à être engagée à l’égard d’un Annonceur, les réparations auxquelles l’Editeur se verrait astreint ne pourront, toutes sommes et causes comprises, excéder, le montant total de l’Annonce payée par l’Annonceur à l’Editeur.

  1. Obligation des Annonceurs hébergeurs : chambres d’hôtes, meublés de tourisme.

Les hébergeurs ont l’obligation de respecter les obligations fiscales et légales qui régissent leur activité.

L’Annonceur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme (gite, location saisonnière). Il doit s’informer auprès de la mairie de sa commune et des services fiscaux des obligations qui lui incombent. A ce titre, l’Annonceur doit notamment :

  • Déclarer sa chambre d’hôtes et/ou son meublé de tourisme en faisant une déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le logement. Dans certaines villes, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage d’un logement en meublé de tourisme.
  • Déclarer la totalité des sommes perçues aux services fiscaux pour être soumis à l’impôt sur le revenu. L’Annonceur doit contacter son centre des Impôts afin de connaître ses obligations fiscales en fonction de sa situation (particulier ou loueur professionnel, exonération éventuelle, conditions d’imposition, etc.).

Les Annonceurs s’engage à garantir, indemniser et dédommager l’Editeur de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir l’Editeur si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive à une utilisation par l’Annonceur des services d’itirando.bzh  en violation des règles contenues dans les présentes conditions d’utilisation.

  1. Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Tout Annonceur, quel que soit sa nationalité ou son pays de résidence, s’engage à respecter les règles européennes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’annonceur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

  1. Tarifs et règlement

Le tarif de publication d’une Annonce est affiché sur le devis transmis à l’annonceur.

Aucune réduction de prix, aucun rabais, aucune ristourne ne sont accordés.

Le tarif proposé par l’éditeur est soumis à l’Article 293 B du CGI : TVA non applicable.

Le règlement peut se faire en espèce, par chèque ou par virement bancaire.Les chèques sont à mettre à l’ordre d’Emmanuel Le Maitre.

La durée de publication d’une Annonce est d’un an : du 1 er janvier au 31 décembre.

Lorsqu’une Annonce arrive à expiration, l’Annonceur reçoit un courriel faisant office de devis pour lui proposer de renouveler son Annonce. Au défaut de renouvellement, toute Annonce expirée sera désactivée puis supprimée du site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Annonceurs seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Annonceurs. Pour les Annonceurs utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’expiration de l’annonce en cours.

En cas de rejet du paiement de la prestation dont bénéficie l’Annonceur, quelqu’en soit la cause, l’Editeur suspend immédiatement l’Annonce, et se réserve le droit de refacturer à l’Annonceur l’ensemble des frais supportés par l’Editeur lié à ce rejet.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.

  1. Indemnité en cas de retard de paiement (Annonceur professionnel uniquement)

L’article D. 441-5 du Code du commerce impose une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales entre professionnels (cette disposition ne s’applique pas aux particuliers). Conformément à la Loi, une indemnité forfaitaire d’un montant minimal de 40 Euros sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, et ce, en plus des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

  1. Résiliation

Tout Annonceur peut demander la suppression intégrale de son annonce, en envoyant un courriel à e.lemaitre@itirando.bzh  

Ce courriel doit obligatoirement contenir l’adresse email de l’annonceur.

Si cette résiliation intervient au cours de la publication, les sommes versés par l’Annonceur au titre de la publication de son Annonce resteront acquises à l’Editeur. L’Annonceur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

  1. Droit de rétraction

Conformément au Code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la validation du devis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, l’annonceur doit informer l’Editeur, par courriel ou, de préférence, par lettre recommandée avec accusé de réception, du fait qu’il renonce à la publication de son Annonce et qu’il fait jouer son droit de rétractation.

Dans ce cas, l’Editeur remboursera en intégralité l’Annonceur par virement bancaire.

  1. Durée – Modification du service

Les présentes conditions entrent en vigueur pour une durée indéterminée dès la validation du devis. L’Annonceur pourra à tout moment et sans motif cesser d’utiliser les services proposés par l’Editeur. L’Editeur peut de plein droit et unilatéralement modifier ou cesser de proposer certains des services offerts, compte tenu notamment de l’évolution technique, de la concurrence ou pour tout autre motif.

L’Editeur pourra à tout moment supprimer ou suspendre sans préavis l’Annonce de tout Annonceur ne respectant pas les conditions déterminées dans les présentes conditions.

  1. Droit applicable – Litiges – Attribution de compétence

Les relations entre les Annonceurs et l’Editeur sont régies par le droit français. Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher un règlement amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Brieuc, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

Article 16: Propriété intellectuelle

itirando est une marque déposée. Elle ne peut être utilisée sans autorisation formalisée par écrit par son propriétaire.

Le site itirando.bzh  est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son Editeur. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de l’Editeur est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Compte Premium

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’accès et aux ventes des services proposés dans l’abonnement Premium d’itirando. L’abonnement s’adresse à des consommateurs pour un usage non professionnel. Il donne accès à la visualisation et au téléchargement de données via le site itirando.bzh. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction de fichiers, intégrant le contenu numérique, sur un appareil électronique connecté à Internet.

Article 2 : Les services de l’abonnement Premium

Les services proposés par l’abonnement sont les suivants :

  • Accédez à votre planificateur d’itinéraire et à vos favoris à partir de tous vos appareils : smartphone, tablette, ordinateur
  • Visualisez la carte de votre itinéraire avec la géolocalisation de vos villes étapes, de vos hébergements, des toilettes, des tables de pique-nique, des points d’eau. La géolocalisation des hébergements vous permet de vérifier la cohérence de votre itinéraire
  • Téléchargez le tracé GPX  qui couvre votre randonnée
  • Suivez votre position sur le parcours lors de chaque actualisation de la carte
  • Disposez d’un fichier Excel (CSV) pré-rempli avec vos informations

La procédure d’abonnement est la suivante :

  • Vous payez votre abonnement via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE
  • Vous recevez un mail avec un lien unique qui vous permet de finaliser votre inscription

Article 3 : Caractéristiques des contenus numériques téléchargeables

L’abonnement Prémium permet le téléchargement de fichiers GPX et Excel.

itirando propose des parcours de randonnées qui s’appuient sur des sentiers balisés et/ou sécurisés. Malgré toute la vigilance apportée, il se peut, et pour diverses raisons, que les tracés (traces GPX) soient inexacts ou incomplets. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La randonnée pédestre est une activité qui est sous la responsabilité du pratiquant, la responsabilité d’itirando ne saurait être engagée en cas d’accident.

Les traces GPX sont des produits téléchargeables sans limite en nombre de fois pendant la durée de l’abonnement. Aucun support physique ne sera expédié. Le format gpx est un format standard, basique, lisible par de très nombreux logiciels et appareils.

Article 4  : Caractéristiques des données visualisables

Distance entre chaque étape :

La distance entre chaque étape est calculée à partir des points de sorties précisés entre parenthèses après chaque nom de ville (Voir les fiches “Ville étape »). La distance précise des étapes dépendra, au final, du lieu de sortie du Sentier et de la distance pour rejoindre les hébergements.

Recensement des toilettes, des tables de pique-nique, des points d’eau :

En dépit de tout le soin apporté à la collecte des données, il est possible que certaines erreurs ou omissions se soient glissées dans le site itirando. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage ou préjudice.

Contenu du site itirando.bzh et limite de responsabilité :

Itirando.bzh est une plateforme de mise en relation entre des prestataires (hébergements, taxis, restaurants…) et les utilisateurs du site. La responsabilité d’itirando ne peut être engagée concernant les informations fournies par les prestataires (via des liens internet), le contenu des demandes d’informations envoyées par les utilisateurs du site aux prestataires, les échanges commerciaux et l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Les informations publiées dans itirando.bzh n’ont aucun caractère contractuel et sont publiées exclusivement à titre indicatif.

En aucun cas, itirando ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant des informations liées aux prestataires (via les liens internet). Ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.

Article 5 : Conditions minimales requises pour l’abonnement Premium

  • Avoir une connexion à internet
  • Avoir le javascript activé sur votre navigateur

Notre site a été conçu afin de fournir une expérience pratique à la portée d’une vaste gamme d’utilisateurs. Cependant, ce site est optimisé pour une navigation avec Firefox, ou tout autre navigateur reposant sur les mêmes normes (Chrome, Safari, Opéra).
Afin d’optimiser votre navigation, nous vous recommandons d’utiliser une version récente de navigateur.

Article 6 : Actualisation des données

Le contenu du site itirando.bzh est régulièrement actualisé. Cette actualisation concerne particulièrement les hébergements. La suppression ou l’ajout de données les concernant, ainsi que toutes autres modifications, peuvent interagir sur le planificateur. La responsabilité d’itirando ne pourrait être engagée sur les conséquences liées aux évolutions du contenu du site.

Article 7 : Processus et validation de la commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et nous vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques. Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse mail indiquée lors de votre commande. Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.

Dès que vous prenez possession physiquement des fichiers commandés, les risques de perte ou d’endommagement des fichiers vous sont transférés.

 Article 8 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : e.lemaitre@itirando.bzh. Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

Article 9 : Prix des Contenus Numériques

Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge. Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 10 : Moyens de paiement

Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le site itirando utilise le logiciel de paiement en ligne Stripe. Stripe dispose d’un système de saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

 Article 11 : Protection des droits d’auteur

Les Contenus Numériques sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 12 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre entreprise si vous les avez acceptées au moment de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à e.lemaitre@itirando.bzh.

Article 14 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site,avec ses contenus, sans préavis ni indemnité.

Article 15 : Droit Applicable, litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions des Côtes d’Armor.

La Boutik

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de poser le cadre des relations entre l’entreprise itirando et le client de la boutique en ligne. Tout client de la boutique en ligne d’itirando doit prendre connaissance des présentes CGV. Les présentes CGV ont valeur contractuelle entre le client et la boutique en ligne, toute transaction passée sur le site est régie par les présentes CGV.

Les CGV sont accessibles depuis la boutique, ainsi qu’au moment de l’achat où un lien hypertexte renverra le client au présent document. Une case « j’ai lu et accepte les Conditions générales de vente du site » devra être cochée par le client avant de procéder à une quelconque transaction avec la boutique en ligne. Le client qui cochera cette case sera réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

En cas de litige, les présentes CGV feront foi pour confirmer ou infirmer les prétentions des parties au présent contrat.

Article 1 : Le vendeur

Le vendeur est l’entreprise individuelle itirando. Elle  est immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro RCS 84860021900010.
Le siège social de l’entreprise est situé à Pléneuf Val André

Article 2 : Contact

Vous pouvez contacter l’administrateur du site pour toutes questions via ce mail : e.lemaitre@itirando.bzh

Article 3 : Le site

Le Site itirando.bzh est accessible avec n’importe quelle connexion internet, la visite de cet espace n’entraînera aucun surcoût auprès du fournisseur d’accès internet du Client.

Article 4 : Destinataire

Le site marchand est destiné à la vente de biens aux particuliers, personnes physiques, pour un usage personnel exclusivement. Le Client passant une commande sur le Site déclare être majeur et détenir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et conclure une transaction sur ce site. Le Client déclare par ailleurs être un consommateur personne physique et effectuer ses achats pour son usage personnel.

Article 5 : Produits

Le Site propose aux clients consommateurs différents biens dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs biens commandés par le client viendraient à manquer pour quelque cause que ce soit, l’entreprise itirando pourra proposer au Client un remboursement ou un bon d’achat d’un montant égal à celui des produits ne pouvant être expédiés au client. Chacun des produits disponibles sont décrits sur le site.
Les produits proposés sur le site sont garantis avoir été fabriqués avec le plus grand respect possible de l’environnement. Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Dans ces conditions, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification mineure du produit ou de différence dans le packaging du ou des article(s). Au-delà du délai de 14 jours après la livraison, aucun article ne sera repris ni échangé.

Limitation de responsabilité :

L’entreprise n’est pas le producteur des produits en vente sur le site de vente en ligne boutique itirando.bzh, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. itirando ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des retards ou impossibilités en cas de force majeure.

Article 6 : Tarification

Prix :
Les prix affichés sont exprimés en euros, hors frais de port, et applicables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont susceptibles de modification à tout moment sans notification préalable. Le prix applicable à la transaction du Client sera celui en vigueur au moment de la finalisation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. Le consommateur ne pourra se prévaloir d’un tarif applicable pour un article hors stock.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier au moment de la finalisation de votre commande. Le montant des frais de livraison tient compte du nombre d’article(s) que le Client commande ainsi que des grilles tarifaires appliquées par nos prestataires, notamment LA POSTE. La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine.

Article 7 : Modalités de paiement

L’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus, devra être payée par le Client pour que l’entreprise procède à l’expédition. L’entreprise restera propriétaire des biens commandés par le Client tant que ce règlement n’aura pas été totalement honoré par ce dernier. Le versement partiel du montant d’une commande sera considéré comme un acompte et non comme des arrhes. L’entier paiement du prix de la commande devra intervenir dans les cinq jours de la commande sur le site internet.

Au-delà de ce délai de 5 jours, la commande sera annulée et les sommes versées converties en avoir qui sera utilisable pour une future commande sur le site de l’entreprise. Cet avoir sera valable pour une durée de 6 mois, passé ce délai, si le Client n’a pas utilisé cet avoir, celui-ci sera perdu et les sommes seront définitivement acquises à itirando à titre de dommages et intérêts pour non réalisation de la commande initiale.

Le Client aux fins de règlement de sa commande utilisera les services proposés par le site de la Société STRIPE. Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais d’un système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Il se concrétise lorsque vous êtes sur la page de paiement, par un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur. Pour chacune des commandes du Client une facture sera éditée par l’entreprise. Les factures du Client seront toutes accessibles depuis le Site de l’entreprise sur le compte du Client. Outre la mise à disposition des factures sur le Site, l’entreprise n’enverra pas de facture au format papier au client.

Article 8 : Incident de commande :

L’entreprise se réserve le Droit d’annuler la commande en cas de survenance de toute irrégularité et notamment dans les hypothèses suivantes :

  • Fraude
  • Incident de paiement sur la commande en cours
  • Incident quelconque sur une commande antérieure

Il est par ailleurs précisé que pour les commandes d’un montant supérieur à 150 euros, l’entreprise se réserve le Droit de contacter ou non le Client, par tout moyen, aux fins de vérifier s’il n’y a pas eu utilisation abusive d’un moyen de paiement. Dans l’hypothèse où la personne contactée ne serait pas en mesure de confirmer être le titulaire du moyen de paiement et avoir bien passé commande sur le Site ou en cas d’absence de réponse, l’entreprise sera en droit d’annuler la commande litigieuse, les sommes éventuellement versées seront remboursées au titulaire du moyen de paiement utilisé pour la transaction.

Article 9 : Modalités de livraison

Après validation et empaquetage de la commande en ligne par l’entreprise, le ou les produit(s) du Client sera(ont) transmis à un prestataire de service afin que le ou les article(s) soi(en)t acheminé(s) jusqu’à l’adresse que le Client a indiquée au moment de son achat.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en aucune façon des erreurs commises par le Client lors de la retranscription de l’adresse du destinataire. Les articles sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Article 10 : Suivi de la commande

Le suivi de la commande sera fonction du mode d’expédition choisi par le client. Le client devra se référer aux mentions sur le Site pour avoir des précisions sur chacun des modes de livraison disponibles et leurs modalités de suivi particulier. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est la lettre suivie et le Colissimo suivi.

Article 11 : Délais de livraison

Le bien sera livré au Client dans le délai de 15 jours après que la commande ait été validée par l’entreprise. Dans l’hypothèse où l’entreprise ne pourrait tenir ces délais, le client serait en mesure de demander le remboursement des sommes qu’il aurait versées, conformément à l’article L121-20-3 Code de la Consommation.

En cas d’impossibilité de livrer dans les temps qui serait due à un retard fournisseur ou tout autre événement, le client sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen. Le Client il pourra opter pour l’une des possibilités suivantes :

  • Accorder à l’entreprise un délai supplémentaire pour l’acheminement de sa commande
  • Demander la transformation des sommes versées en avoir pour une autre commande,
  • Demander le remboursement des sommes qu’il a déjà versées.

Les délais de livraison sont donnés sur le site à titre indicatif pour la France Métropolitaine : les lettres suivies : de 3 à 4 jours (hors jours fériés), les colissimo : de 2 à 3 jours (hors jours fériés)

Article 12 : Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation :

Le Client dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans le délai de 14 jours qui commence à courir lors de la réception du ou des bien(s) commandé(s). Si le terme de ce délai survenait un jour férié, chômé, un samedi ou un dimanche, celui-ci serait alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse où un client mettrait en jeu l’exercice de sa faculté de rétractation, les frais de retour du ou des produits resteront à la charge de ce dernier et ne pourront pas être supportés par l’entreprise.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il sera remboursé des sommes qu’il a payées pour les produits objets de son droit de rétractation. Le remboursement d’une commande ayant fait objet d’une rétractation se fera dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai de 30 jours est décompté à partir de la réception par l’entreprise de la notification de l’exercice du droit de rétractation du Client.

Le Droit de rétractation doit être formulé par voie écrite, via le mail suivant : e.lemaitre@itirando.bzh

Modalités de retour des marchandises :

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit formuler expressément sa demande auprès du site tel que mentionné au paragraphe ci-dessus. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments qui les composent (notice technique, emballage, etc.). Si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Il est rappelé que les frais de retour sont à la charge du client

Article 13 : Limites au droit de rétractation

Le Droit de rétractation ne pourra pas être exercé, notamment, si les produits ont déjà été utilisés par le Client. Le droit de rétractation est exclu notamment si les étiquettes des vêtements ont été coupées. De même, les produits conditionnés sous la forme de blisters ne seront pas remboursés si ce blister a été ouvert par le Client.

Article 14 : Propriété intellectuelle/marque

Tous les logos, marques, illustrations sont la propriété d’itirando, toute reproduction est strictement réservée et soumise à autorisation d’itirando. Toute atteinte aux droits d’itirando par le Client ou un tiers sera passible de poursuites.

Article 15 : Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1976, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses informations personnelles. Le Client peut demander la rectification ou la suppression d’information le concernant via ce mail : e.lemaitre@itirando.bzh
Les informations concernant les Clients ne seront pas communiquées à des tiers. Le Client dispose de la possibilité de s’abonner à la newsletter du Site, de recevoir des courriers promotionnels, des offres personnalisées, etc. Ces abonnements gratuits peuvent être interrompus à tout moment par le client.

Article 16 : Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 : Indépendance des clauses :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait invalidée ou réputée non écrite, la validité des autres clauses n’en serait pas pour autant entachée.

Article 18 : Litige, clause de médiation

En cas de survenance d’une difficulté, le Client s’engage à informer l’entreprise et à contacter son service client dans les plus brefs délais afin de trouver une issue rapide à celle-ci. Le Client peut contacter l’entreprise via ce mail : e.lemaitre@itirando.bzh

A défaut de trouver une conclusion satisfaisante au litige, un médiateur devra être nommé par la partie la plus diligente. Les frais nécessaires à l’introduction de la médiation seront avancés par la partie la plus diligente. Dans l’impossibilité de trouver un accord au terme de cette médiation, la partie non satisfaite pourra saisir la juridiction étatique française compétente.

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